Chargement…
Cabinet médical, cabinet d'avocats, expertise comptable, conseil indépendant : ces activités traitent des données souvent sensibles ou couvertes par le secret professionnel, ce qui renforce — sans le remplacer — le cadre du RGPD. Cette page détaille les points de vigilance propres à ces professions et comment vérifier votre site.
Analysez gratuitement votre site en 30 secondes :
Non : le secret professionnel (médical, avocat, comptable) et le RGPD se cumulent. Le secret encadre la confidentialité de l'information vis-à-vis des tiers ; le RGPD encadre la façon dont ces données sont collectées, sécurisées et conservées. Les deux s'appliquent en parallèle.
Le rapport annuel 2025 de la CNIL donne une mesure concrète de l'exposition du secteur.
Un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ne doit pas devenir un questionnaire déguisé : mieux vaut se limiter aux informations essentielles pour une prise de contact initiale (nom, coordonnées, objet général), et réserver les détails sensibles d'un dossier à un échange sécurisé une fois la relation engagée. La sécurité technique du site (HTTPS, hébergement, mises à jour) mérite une vigilance renforcée dès lors que des données sensibles peuvent transiter.
Logiciel métier (dossier patient, dossier client), hébergeur, outil de prise de rendez-vous en ligne, logiciel de facturation : chacun doit être couvert par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Pour les données de santé, la réglementation française impose par ailleurs le recours à un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), une exigence complémentaire au RGPD, propre au secteur médical.
Contrairement à d'autres secteurs où la durée de conservation se détermine au cas par cas, certaines professions réglementées ont des durées encadrées par leurs propres obligations professionnelles (dossier médical, pièces comptables), en complément des principes généraux du RGPD.
Cette page est une aide à la compréhension et à la conformité. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne préjuge pas de l'analyse de la CNIL en cas de contrôle. Mis à jour le 13 août 2026.